J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14751
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Arrêtés du 23 septembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : ECOI9900464A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 septembre 1999, M. Vanlerenberghe (Daniel) est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.